BOMP A/0066-39

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Ambarès et Lagrave.
Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18 place de la victoire 33440 Ambarès-et-Lagrave tél. : (+33)05-56-77-34-77 télécopieur : (+33)05-56-77-34-78 courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : réhabilitation et mise en conformité de la Base Nautique Beaujet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261100, 45421000, 45410000, 45430000.

Lieu d'exécution : 92, avenue du Roy, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Le marché est décomposé en 9 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : DEMOLITION - gros oeuvre
Lot n° 2 : charpente bardage bois - couverture -etancheite
Lot n° 3 : menuiseries exterieures - aLUMINIUM
Lot n° 4 : PLATRERIE - faux plafonds
Lot n° 5 : menuiseries interieures - aMENAGEMENTS
Lot n° 6 : REVETEMENTS - peinture interieure sols et murs
Lot n° 7 : plomberie sanitaire - cHAUFFAGE - vENTILATION
Lot n° 8 : electricite cfo/cfa
Lot n° 9 : SIGNALETIQUE
La durée du marché est fixée à 10 Mois à compter de la date prescrite dans l'ordre de service n°1 (période de préparation incluse).
Date prévisionnelle de début des prestations : JUILLET 2013.
Insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville d'ambarès et Lagrave souhaite faire appel à des partenaires que sont les entreprises qui répondent à des appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La non-application de cette condition rend irrégulière la totalité de l'offre pour non respect du cahier des charges et entraîne son rejet
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

. Budget principal communal - section investissement
. Ressources propres de la collectivité.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif ;
- caractéristiques des prix : forfaitaires ;
- variation des prix : prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51.vii, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- capacités financières, techniques et professionnelles.
2- références professionnelles au cours des 5 dernières années.

Situation juridique - références requises : 1) une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 ou équivalent),
2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
3) la déclaration Dc2 ou équivalent dont documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir et/ou délégation de pouvoir...),
4) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (si déclaration Dc1 - rubrique F1 - datée et signée non fournie).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2),
b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, c)présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
d)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
e)les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, les CV des personnels affectés à l'opération, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique : 35 % ;
- valeur environnementale jugée à partir du mémoire environnemental : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ambares.13S0007.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique sera notée sur 30 points : 10 points pour chaque élément du mémoire technique (de a- à c-) défini à l'article 5-1 du présent document :
- élément de très bonne qualité : 10 points ;
- élément de bonne qualité : 8 points ;
- élément de qualité moyenne : 6 points ;
- élément de qualité passable : 4 points ;
- élément de qualité faible : 2 points ;
- absence d'élément : 0 points
Mairie
18 place de la Victoire
Service Marchés Publics
Mme Mireille GUZZO
33440 ambares et lagrave
Tel: 05.56.77.34.77
télécopieur : 05.77.34.78
Mail: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution. Deux visites sont prévues aux dates suivantes :
1ère visite : Jeudi 11 avril 2013 à 09 heures
2e visite :Lundi 22 avril 2013 à 14 heures
Le candidat choisira entre l'une des deux dates proposées.un certificat de visite sera remis à chaque candidat ayant effectué la visite. Ce certificat devra être impérativement joint à l'offre faute de quoi l'offre du candidat sera rejetée.
Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) suivantes :
Lot n° 01 : DEMOLITION - g.O.
Option n° 1 : Traitement des murs de façades
Option n° 2 : Jardinières béton
Lot n° 02 : charpente bardage bois -couverture - eTANCHEITE
Option n° 1 : Etanchéité membrane caoutchouc
Option n° 2 : Etanchéité membrane PVC
Option n° 3 : Isolation extérieure
Lot n° 03 : menuiseries exterieures - aLUMINIUM
Option n° 1 : Volets roulants nu intérieur
Option n° 2 : Volets roulants nu extérieur
Option n° 3 : Menuiseries complémentaires
Lot n° 04 : PLATRERIE - faux plafonds
Option n° 1 : Doublage isolé
Option n° 2 : Isolation étage
Lot n° 05 : menuiseries interieures - aMENAGEMENTS
Option n° 1 : Coffres isolés
Option n° 2 : Mobilier placards
Option n° 3 : Mobilier vestiaires
Option n° 4 : Mobilier bancs d'accueil
Lot n° 06 : REVETEMENTS - peinture interieure sols et murs
Option n° 1 : Peinture sur maçonnerie
Option n° 2 : Chape isolée
Option n° 3 : Chape traditionnelle
Lot n° 09 : SIGNALETIQUE
Option n° 1 : Braille
L'opérateur économique devra impérativement chiffrer les Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse). L'absence de réponse aux Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) rend irrégulière la totalité de l'offre et entraîne son rejet.
Les Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Suite au dépôt de l'offre initiale, tous les candidats (hormis ceux ayant présenté une offre inappropriée) seront amenés à répondre lors d'une phase de négociation à des questions portant sur : le prix ou tout autre aspect de l offre.
La négociation sera écrite. Les questions seront posées par écrit et par envoi d'un télécopieur. La durée de la négociation sera précisée aux candidats dans le courrier de négociation.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie Service Marchés Publics - 18, Place de la Victoire - 33440 AMBARES et LAGRAVE - tél : 05.56.77.34.67 - télécopieur : 05.56.77.34.78 - courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : -Sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr. Ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers pourront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation.
Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur.
La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes :
https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees
https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-organismes-habilites-au-referencement
Sont acceptés les certificats de signature suivants :. Certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (Référentiel général de Sécurité) ou équivalent
Le niveau --- du RGS est disponible à l'adresse suivante :
https://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite
Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), jusqu'au 18 Mai 2013.
La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de gros oeuvre.
Travaux de gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 travaux de charpente.
Travaux de charpente.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 travaux de menuiseries.
Travaux de menuiseries.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 travaux de plâtrerie.
Travaux de plâtrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 5 travaux de menuiseries non métalliques.
Travaux de menuiseries non métalliques.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 6 revêtement de sols et de murs.
Revêtement de sols et de murs.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 7 travaux de plomberie.
Travaux de plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 8 travaux de câblage et d'installations électriques.
Travaux de câblage et d'installations électriques.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 9 signalétique.
Signalétique.

C.P.V. - Objet principal : 44423400.