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Le Bordereau de Référencement
est destiné à la centralisation des entreprises
(par région et département) pouvant répondre
aux Marchés des Collectivités dans tous les
secteurs d'activités.
A usage des Acheteurs et Décideurs des Administrations,
Services Publics, Collectivités et Entreprises concernées,
le Fichier des Fournisseurs (et Candidats) des Marchés
des Collectivités rapproche les collectivités
locales de leurs fournisseurs et leur permet de consulter
un choix plus large d'entreprises de toutes tailles, d'artisans
et de prestataires de services.
Si vous visitez ce site, c'est que votre entreprise peut
répondre aux recherches des Acheteurs et Décideurs
des Collectivités Locales.
Vous devez travailler déjà, régulièrement
ou occasion-nellement, avec les Collectivités (communes,
départements, régions, hôpitaux, services
publics…), ou êtes en mesure de répondre
à leurs besoins.
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Le REFERENCEMENT annuel de votre entreprise
est d'un coût de 220 euros HT
(soumis à TVA de 19.6%)
263,12 euros TTC.
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Après saisie par vos soins des renseignements demandés
et vérifications par nos services, une facture vous
est adressée pour règlement par retour des
frais de traitement.
En complément au Référencement, et
tout en respectant les règles de mise en concurrence
édictées par le Nouveau Code des Marchés
Publics, ACHATS-COLLECTIVITES vous transmet régulièrement
des informations sur les appels d'offres, sur l'évolution
de la réglementation, sur les différents besoins
identifiés et favorise la mise en relation des divers
intervenants.
La date effective de validité du référencement
est celle de la mise en ligne des renseignements après
envoi d'une confirmation de traitement et du bon paiement
des frais de traitement.
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| information |
LA PASSATION DES
MARCHES :
Depuis janvier 2004, le nouveau Code des Marchés
Publics fixé par décret ( n° 2004-15 du 7 janvier 2004 ) est applicable.Il vient d'être modifié le 30 décembre 2005 par le décret n° 2005-1737 modifiant les seuils mentionnés dans le Code des Marchés Publics.
70% des marchés conclus sont réalisés
par des artisans ou des petites entreprises. Plus de 50%
des Marchés conclus sont d'un montant inférieur à 90
000 € HT.
Jusqu'à 135 000 € HT pour l'Etat, et 210 000 € HT
pour les collectivités territoriales (Décret n) 2005-1737), la procédure
adaptée (Article 28 du code) permet à la
personne responsable du marché de déterminer
elle-même les modalités de publicité et
de mise en concurrence en fonction de l'objet du marché et
de ses caractéristiques.
Les marchés sont passés sur appels d'offres
au-delà du seuil de 135 000 € HT pour l'Etat
et 210 000 € HT pour les collectivités territoriales
(Article 33). L'appel d'offres peut être ouvert (tout
candidat peut remettre une offre) ou restreint (seuls les
candidats sélectionnés y sont autorisés).
Pour les marchés dont le montant est compris entre
90 000 € HT et 135 000 € HT (Etat) et 210 000 € HT
(Collectivités), les Avis d' Appel public à la
concurrence sont publiés soit dans le Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) soit dans
un Journal habilité à recevoir des annonces
légales (Article 40).
Les supports de presse et Internet peuvent être utilisés en complément de la publication. Au-delà de 135 000 € HT (Etat) et 210 000 € HT
(Collectivités), les avis d'appel public à la
concurrence sont obligatoirement publiés dans le
BOAMP et le JOUE - Journal Officiel de l'Union Européenne
(Article 40).
Concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90
000 € HT, la personne responsable du marché choisit
les modalités de publicité qui lui semble
les mieux adaptées à l'objet et au montant
du marché pourvu qu'elles permettent une mise en
concurrence effective. Les supports utilisés peuvent être
l'affichage, la presse écrite et l'Internet (article
40).
Pour plus de précisions : se reporter aux
textes du Journal Officiel ou sur Internet : www.legifrance.gouv.fr
Tous les Services Publics sur Internet
Depuis le 1er janvier 2005, une collectivité locale
ou une administration doit accepter toutes les offres des
candidats à un marché public transmises par
voie électronique, c’est-à-dire par Internet
: "Aucun avis ne pourra comporter d’interdiction
à compter du 1er janvier 2005" stipule l’article
56 du Code des Marchés Publics.
Cette politique novatrice de simplification des formalités
administratives et des recherches, correspond aux objectifs
du portail de services : achats-collectivités.fr, à
usage principal des acheteurs et décideurs des Collectivités
et Administrations. |
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