Nos portails de Services
 FLUX TERRITORIAL.FR

L'Etat doit indemniser les transferts de compétences aux collectivités (03/02/2012)
La ville de Bourges vient d'obtenir satisfaction, le tribunal administratif...

Zones ANRU : l'application de la RT 2012 est repoussée au 1er mars (03/02/2012)
La nouvelle réglementation thermique devait initialement être appliquée pou...
 INFORMATIONS
 ESPACE ECHANGES

 Portail de Services
Minimize
 
 
 

 

 Formulaires

 

Formulaires de Déclaration du Candidat "DC" 

 

Lettre de Candidature et Habilitation du Mandataire par ses co-traitants  
 
 
 
 
DC1 - Notice Explicative
Déclaration du Candidat DC2 - Notice Explicative
Acte d'Engagement DC3 - Notice Explicative
Déclaration de Sous-traitance DC4 - Notice Explicative

 

Autres formulaires 

 

• Ouverture des Plis "OUV" 

• Notification des Marchés "NOTI"

• Exécution des Marchés "EXE"

 

 

Modèles d'Avis

 

Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)

Avis d'Attribution

 

Source: Site www.minefe.gouv.fr

Copyright 2010 Achats-Collectivites   |  Privacy Statement  |  Terms Of Use