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Dans le cadre de la réforme 2016 de la commande Publique, de nouveaux Formulaires et Notices Explicatives sont disponibles : 

 

Formulaires de Déclaration du Candidat "DC" 

Lettre de Candidature et Habilitation du Mandataire par ses co-traitants
DC1   Notice Explicative
Déclaration du Candidat   DC2   Notice Explicative
Acte d'Engagement (ancien DC3)   ATTRI1   Notice Explicative

Autres formulaires (mise à jour en cours)

• Ouverture des Plis "OUV" 

• Notification des Marchés "NOTI"

• Exécution des Marchés "EXE"

 

 

Fiche explicative sur les nouveaux Formulaires Européens :

 COMMENT UTILISER LES FORMULAIRES EUROPÉENS ?

 

Source: Site www.economie.gouv.fr

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